Marchés publics de Villeneuve-Tolosane · 2019 · Services professionnels

Conception graphique du journal municipal « Contacts » et du programme culturel et festif

32k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 octobre 2019 · terminé vers octobre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Pole ImpressionAutre imprimerie (labeur) · siège Castanet-Tolosan (31320) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 408951556

12ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par Villeneuve-Tolosane pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.