Marchés publics de Villeurbanne · 2019 · Services professionnels
Levés d’architecture et prestations graphiques sous autocad®
70k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 23 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~37 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Assistance Dessin et Conception Infographique - A.D.C.I.Ingénierie, études techniques · siège Charnay-Les-Macon (71850) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 42025989749ᵉ plus gros des 84 marchés publiés par Villeurbanne pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.