Marchés publics de Vitrolles · 2019 · Environnement et Propreté

Marché unique

Capture Et Transport Des Animaux Errants Ou Morts Sur La Voie Publique

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 mars 2019 · terminé vers mars 2023 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SpcalAutres services personnels n.c.a. · siège Casteljaloux (47700) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 329541825

46ᵉ plus gros des 54 marchés publiés par Vitrolles pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.