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Les marchés publics de Wissembourg · 2023

Accord cadre mono attributaire - contrôle réglementaire dans les ERP sur le territoire de la Communauté des communes du Pays de Wissembourg- Lot 05- Relais Culturel-La Nef

20ᵉ plus gros marché notifié par Wissembourg en 2023, sur 24.

Libellé d'origine (DECP) : « Accord cadre mono attributaire - contrôle réglementaire dans les ERP sur le territoire de la Communauté des communes du Pays de Wissembourg- Lot 05- Relais Culturel-La Nef » · Marché · Transport et Véhicules · Fournitures courantes et services · exécuté à 67

11k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 22 février 2023 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 4,0 ans
En cours22 févr. 2027

Qui l’a remporté

APAVE Exploitation FranceSIREN 903869618

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode