Marchés publics de Wittenheim · 2019 · Services professionnels

Service du patrimoine communal

Vérifications générales périodiques

27k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 septembre 2019 · terminé vers septembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

APAVE Alsacienne SASLocation de terrains et d'autres biens immobiliers · siège Mulhouse (68100) · SIREN 301570446

10ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par Wittenheim pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.