Marchés publics de Wittenheim · 2019 · Services professionnels
Service du patrimoine communal
Vérifications périodiques réglementaires effectuées par un organisme agrée
17k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Bureau Veritas ExploitationAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 79018467512ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par Wittenheim pour 2019.
Les autres marchés de Bureau Veritas Exploitation à Wittenheim
Service du patrimoine communal-contrôles réglementaires2023 · maximum sur 4 ans80k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.