Marchés publics d’Aix-en-Provence · 2021 · Services professionnels
Conseils et assistance juridiques
Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Admys AvocatsActivités juridiques · siège Lyon (69005) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 83443047289ᵉ plus gros des 95 marchés publiés par Aix-en-Provence pour 2021.
Les autres marchés d’Admys Avocats à Aix-en-Provence
Convention d’honoraires défense juridique dans le cadre de la procédure…2025 · maximum sur 4 ans40k€Conseils et assistance juridiques2021 · maximum sur 3 ans25k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : 2
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.