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Marchés publics d’Aix-en-Provence · 2025 · Services professionnels

Convention d’honoraires défense juridique dans le cadre de la procédure de requête en appel a l’en contre du jugement du tribunal administratif de marseille…

40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans
En cours1 déc. 2029

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Admys AvocatsActivités juridiques · siège Lyon (69005) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 834430472

186ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par Aix-en-Provence pour 2025.

Les autres marchés d’Admys Avocats à Aix-en-Provence

Conseils et assistance juridiques2021 · maximum sur 3 ans40k€Conseils et assistance juridiques2021 · maximum sur 3 ans25k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.