Marchés publics d’Aix-en-Provence · 2025 · Services professionnels

Convention d’honoraires représentation juridique devant le conseil d’état et la cour de cassation

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 2 ans

En cours17 janv. 2027

Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Le Prado-GilbertActivités juridiques · siège Paris (75116) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 909735128

122ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par Aix-en-Provence pour 2025.

Les autres marchés du Prado-Gilbert à Aix-en-Provence

Représentation juridique procédures devant le conseil d’état…2022 · maximum sur 2 ans71k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.