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Les marchés publics d’Aix-en-Provence · 2022

Représentation juridique procédures devant le conseil d’état et la cour de cassation

170ᵉ plus gros marché notifié par Aix-en-Provence en 2022, sur 206.

Accord-cadre · Services professionnels

71k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 décembre 2022 · terminé vers décembre 2024 · 2,0 ans
Terminé14 déc. 2024

Qui l’a remporté

Le Prado-GilbertSIREN 909735128

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixFerme
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Le Prado-Gilbert à Aix-en-Provence

Convention d’honoraires représentation juridique devant le conseil d’état et la cour de cassation202590k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Représentation juridique procédures devant le conseil d’état et… : 71 k€, Aix-en-Provence 2022 · Qipu