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Marchés publics d’Aix-en-Provence · 2022 · Services professionnels

Représentation juridique procédures devant le conseil d’état et la cour de cassation

71k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 décembre 2022 · terminé vers décembre 2024 · 2 ans

Soit au plus ~35 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Le Prado-GilbertActivités juridiques · siège Paris (75116) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 909735128

142ᵉ plus gros des 176 marchés publiés par Aix-en-Provence pour 2022.

Les autres marchés du Prado-Gilbert à Aix-en-Provence

Convention d’honoraires représentation juridique devant le conseil…2025 · maximum sur 2 ans90k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.