Marchés publics d’Antibes · 2023 · Services professionnels

Contrat copies internes professionnelles d’oeuvres protégées

18k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours5 déc. 2026

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ctre FR d'Exploitation du Droit de CopieActivités de soutien au spectacle vivant · siège Paris (75002) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 330285875

272ᵉ plus gros des 289 marchés publiés par Antibes pour 2023.

Les autres marchés de Ctre FR d'Exploitation du Droit de Copie à Antibes

Contrat copies internes professionnelles d’oeuvres protégées2021 · maximum sur 2,5 ans5k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.