Marchés publics d’Antibes · 2021 · Services professionnels

Contrat copies internes professionnelles d’oeuvres protégées

5k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 juin 2021 · terminé vers janvier 2024 · 2,5 ans

Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ctre FR d'Exploitation du Droit de CopieActivités de soutien au spectacle vivant · siège Paris (75002) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 330285875

242ᵉ plus gros des 254 marchés publiés par Antibes pour 2021.

Les autres marchés de Ctre FR d'Exploitation du Droit de Copie à Antibes

Contrat copies internes professionnelles d’oeuvres protégées2023 · maximum sur 3 ans18k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.