Marchés publics de Besançon · 2021 · Services professionnels

Mission d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice

Droit de la planification et de l’urbanisme

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 432272078

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associes, Avocoop, DS Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

63ᵉ plus gros des 183 marchés publiés par Besançon pour 2021.

Les autres marchés de Centaure Avocats à Besançon

Prestations juridiques2026 · maximum sur 4 ans80k€Assistance juridique2021 · maximum sur 4 ans200k€Assistance juridique2021 · maximum sur 4 ans160k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.