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Qipu

Les marchés publics de Besançon · 2026

Prestations juridiques lot 2 droit des contrats publics

180ᵉ plus gros marché notifié par Besançon en 2026, sur 229.

Marché · Administration publique · exécuté à 25056

80k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 9 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4,0 ans
En cours9 févr. 2030

Qui l’a remporté

Centaure AvocatsSIREN 432272078

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixMixte
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Les autres marchés de Centaure Avocats à Besançon

Mission d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice lot 5 droit privé en lien avec les compétences des collectivités locales2021320k€Mission d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice lot 4 droit de la planification et de l’urbanisme2021200k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode