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Les marchés publics de Blagnac · 2023

Prestations d’assistance juridique représentation - lot n°3 - droit administratif général droit des

65ᵉ plus gros marché notifié par Blagnac en 2023, sur 84.

Libellé d'origine (DECP) : « Prestations d’assistance juridique représentation - lot n°3 - droit administratif général droit des » · Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 31700

120k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4,0 ans
En cours26 déc. 2027

Qui l’a remporté

Hortus AvocatsSIREN 824632335

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun

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Prestations d’assistance juridique représentation - lot n°3 - droit administratif général droit des2025120k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode