Les marchés publics de Bormes-les-Mimosas · 2021
Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice - droit privé général
28ᵉ plus gros marché notifié par Bormes-les-Mimosas en 2021, sur 28.
Libellé d'origine (DECP) : « Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice - droit privé général » · Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 83230
40k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Selarl Grimaldi et AssociesSIREN 520595505La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixFerme
Avenants publiésaucun
Les autres marchés de Selarl Grimaldi et Associes à Bormes-les-Mimosas
Lot 3: Urbanisme, Foncier202380k€Lot 1: droit public général202380k€Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice - droit privé général202340k€Lot 3: Urbanisme, Foncier202280k€Lot 3: Urbanisme, Foncier202080k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.