Marchés publics de Bras · 2022 · Autres
Assurance des prestations statutaires
La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.
45k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Relyens SPSActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Vasselay (18110) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 3351710962ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par Bras pour 2022.
Les autres marchés de Relyens SPS à Bras
Services d’assurances pour la commune de Bras2025100k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.