Marchés publics de Clichy · 2023 · Services professionnels

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 novembre 2023 · terminé vers décembre 2023 · 1 mois

Entreprise retenue

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Drai Associés, Peyrical, Charrel & Associés. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

6ᵉ plus gros des 108 marchés publiés par Clichy pour 2023.

Les autres marchés de Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés à Clichy

Prestation en conseil juridique2023 · maximum sur 1 mois50k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.