Marchés publics de Clichy · 2023 · Services professionnels

Prestation en conseil juridique

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 novembre 2023 · terminé vers décembre 2023 · 1 mois

Entreprise retenue

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

Marché attribué à 5 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associés, SELARL Arbor, Tournoud & Associés, Drai Associés, Admys Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

75ᵉ plus gros des 108 marchés publiés par Clichy pour 2023.

Les autres marchés de Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés à Clichy

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement2023 · maximum sur 1 mois1M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.