Marchés publics de Cluses · 2024 · Services professionnels

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

280k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 août 2024 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 4 ans

En cours13 août 2028

Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cab Avocats PH. Petit & AssociesActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 482491719

La concurrence

13 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48728 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par Cluses pour 2024.

Les autres marchés de Cab Avocats PH. Petit & Associes à Cluses

Missions d’assistance juridique2019 · maximum sur 12 mois110k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.