Les marchés publics de Cluses · 2019
Missions d’assistance juridique
5ᵉ plus gros marché notifié par Cluses en 2019, sur 11.
Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 74300
110k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Cab Avocats PH. Petit & AssociesSIREN 482491719La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixFerme
Avenants publiésaucun
Les 2 lots
Lot 117 septembre 2019100k€
Lot 217 septembre 201910k€
Les autres marchés de Cab Avocats PH. Petit & Associes à Cluses
Conseil juridique, assistance et représentation en justice2024280k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.