Marchés publics de Cluses · 2019 · Services professionnels
Missions d’assistance juridique
110k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Cab Avocats PH. Petit & AssociesActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 4824917195ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par Cluses pour 2019.
Les autres marchés de Cab Avocats PH. Petit & Associes à Cluses
Conseil juridique, assistance et représentation en justice2024 · maximum sur 4 ans280k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Les 2 lots : 100 k€ · 10 k€
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.