Marchés publics de Croix · 2022 · Services professionnels

Droit public général, urbanisme et aménagement

Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieux accord-cadre pluri-attributaire: l’acheteur fera appel au…

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 juillet 2022 · terminé vers juillet 2026 · 4 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Fidal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

10ᵉ plus gros des 55 marchés publiés par Croix pour 2022.

Les autres marchés de Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes à Croix

Ressources humaines, droit privé, droit bancaire et financier2022 · maximum sur 4 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.