Marchés publics de Croix · 2022 · Services professionnels
Ressources humaines, droit privé, droit bancaire et financier
Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieux
80k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 42939154317ᵉ plus gros des 55 marchés publiés par Croix pour 2022.
Les autres marchés de Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes à Croix
Droit public général, urbanisme et aménagement2022 · maximum sur 4 ans120k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.