Marchés publics du département de l’Ain · 2026

Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du département de l’Ain

624k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 juin 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours13 juil. 2030

Soit au plus ~153 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Groupement Transfrontalier EuropeenSIREN 305363020

21ᵉ plus gros des 104 marchés publiés par le département de l’Ain pour 2026.

Les autres marchés de Groupement Transfrontalier Europeen pour le département de l’Ain

Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses…2026 · maximum sur 4 ans156k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.