Marchés publics du département de l’Ain · 2026
Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l’Ain
Soit au plus ~39 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Groupement Transfrontalier EuropeenSIREN 305363020La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
51ᵉ plus gros des 104 marchés publiés par le département de l’Ain pour 2026.
Les autres marchés de Groupement Transfrontalier Europeen pour le département de l’Ain
Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses…2026 · maximum sur 4 ans624k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations sociales : Clause sociale
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.