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Marchés publics du département de l’Ain · 2025

Pacte territorial france rénov volet 3 accompagnement des ménages

Mission d’accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics decence lutte contre l’habitat…

400k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 6 novembre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 4 ans
En cours7 oct. 2029

Soit au plus ~102 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Soliha AinSIREN 779312198

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

68ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par le département de l’Ain pour 2025.

Les autres marchés de Soliha Ain pour le département de l’Ain

Pacte Territorial France Rénov'2025 · maximum sur 4 ans100k€Programme de réalisation de diagnostics autonomie…2024 · maximum sur 2 ans160k€Programme de réalisation de diagnostics autonomie…2024 · maximum sur 2 ans80k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.