Marchés publics du département de l’Ain · 2024

Programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l’Ain

Public hors plafond ANAH

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 février 2024 · terminé vers février 2026 · 2 ans

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Soliha AinSIREN 779312198

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

186ᵉ plus gros des 295 marchés publiés par le département de l’Ain pour 2024.

Les autres marchés de Soliha Ain pour le département de l’Ain

Pacte territorial france rénov volet 3 accompagnement des ménages2025 · maximum sur 4 ans400k€Pacte Territorial France Rénov'2025 · maximum sur 4 ans100k€Programme de réalisation de diagnostics autonomie…2024 · maximum sur 2 ans160k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.