Marchés publics du département de l’Ardèche · 2025

Conseil precontentieux lettre ouverte

80k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 juin 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours5 juil. 2029

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offres, sur 2957 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

160ᵉ plus gros des 242 marchés publiés par le département de l’Ardèche pour 2025.

Les autres marchés de Seban et Associes pour le département de l’Ardèche

Contentieux202480k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.