Marchés publics du département de l’Ardèche · 2025

Conseil precontentieux lettre ouverte

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 juin 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours5 juil. 2029

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3418 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

170ᵉ plus gros des 240 marchés publiés par le département de l’Ardèche pour 2025.

Les autres marchés de Seban et Associés pour le département de l’Ardèche

Contentieux2024 · maximum sur 3 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.