Marchés publics du département de l’Ardèche · 2024

Contentieux

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 mars 2024 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 3 ans

En cours30 avr. 2027

Soit au plus ~26 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3199 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

158ᵉ plus gros des 222 marchés publiés par le département de l’Ardèche pour 2024.

Les autres marchés de Seban et Associés pour le département de l’Ardèche

Conseil precontentieux lettre ouverte2025 · maximum sur 4 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.