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Marchés publics du département de l’Ariège · 2022

Mission d’assistance juridique pour le suivi de contrats publics très haut débit de l’Ariège

120k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 18 janvier 2022 · terminé vers juillet 2025 · 3,5 ans

Soit au plus ~34 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

127ᵉ plus gros des 236 marchés publiés par le département de l’Ariège pour 2022.

Les autres marchés de Seban et Associes pour le département de l’Ariège

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.