Marchés publics du département de l’Ariège · 2026

Servicesde conseil et d’informations juridiques pour la passation d’un contrat public d’un réseau THD

44k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 février 2026 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 11 mois

En cours7 janv. 2027

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 34416 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

178ᵉ plus gros des 213 marchés publiés par le département de l’Ariège pour 2026.

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.