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Marchés publics du département de l’Ariège · 2026

Servicesde conseil et d’informations juridiques pour la passation d’un contrat public d’un réseau THD

44k€
montant maximum du contrat sur 11 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 6 février 2026 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 11 mois
En cours7 janv. 2027

Entreprise retenue

Seban et AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

139ᵉ plus gros des 173 marchés publiés par le département de l’Ariège pour 2026.

Les autres marchés de Seban et Associés pour le département de l’Ariège

Services de conseil et d’information juridiques…2025 · maximum sur 2,5 ans89k€Mission d’assistance juridique pour le suivi de contrats publics Très…2022 · maximum sur 3 ans120k€Mission d’assistance juridique pour le suivi de contrats publics très…2022 · maximum sur 3,5 ans120k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.