Marchés publics du département de la Charente · 2019
Conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
7k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647194ᵉ plus gros des 208 marchés publiés par le département de la Charente pour 2019.
Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour le département de la Charente
Conseil juridique et représentation en justice…2026 · maximum sur 4 ans50k€Conseil juridique et représentation en justice…2022 · maximum sur 3 ans65k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Les 2 lots : 5 k€ · 2 k€
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.