Marchés publics du département de la Charente · 2026
Conseil juridique et représentation en justice pour le département de la Charente
Fonctionnement institutionnel (droit des élus, des elections et des assemblées/compétences
Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
108ᵉ plus gros des 145 marchés publiés par le département de la Charente pour 2026.
Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour le département de la Charente
Conseil juridique et représentation en justice…2022 · maximum sur 3 ans65k€Conseil juridique et représentation en justice…2019 · maximum sur 3 ans7k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.