Marchés publics du département de la Charente · 2026

Conseil juridique et représentation en justice pour le département de la Charente

Fonctionnement institutionnel (droit des élus, des elections et des assemblées/compétences

50k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 mars 2026 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours30 déc. 2029

Qui l’a remporté

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 34416 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

262ᵉ plus gros des 320 marchés publiés par le département de la Charente pour 2026.

Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour le département de la Charente

Conseil juridique et représentation en justice…202265k€Conseil juridique et représentation en justice…20197k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.