Marchés publics du département des Deux-Sèvres · 2024

Fourniture de vidéos numériques pour la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres

96k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours22 juil. 2028

Soit au plus ~24 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Arte France DéveloppementDistribution de films cinématographiques · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 388249146

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

72ᵉ plus gros des 115 marchés publiés par le département des Deux-Sèvres pour 2024.

Les autres marchés d’Arte France Développement pour le département des Deux-Sèvres

Vidéo numérique : cinéma de fiction et films documentaires2022 · maximum sur 2,5 ans48k€Ressources ludoéducatives pour enfants2022 · maximum sur 2,5 ans24k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.