Marchés publics du département du Doubs · 2025

Externalisation des evaluations des demandes d’agrément initial en vue de l’agrément d’assistant maternel et des demandes de renouvellement…

1,5M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 3 ans

En cours14 janv. 2029

Soit au plus ~486 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ReferenceSIREN 393705314

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

8ᵉ plus gros des 119 marchés publiés par le département du Doubs pour 2025.

Les autres marchés de Reference pour le département du Doubs

Externalisation des evaluations des demandes d’agrément initial en vue…2022 · maximum sur 3 ans1,5M€Externalisation des évaluations des demandes d’agrément initial en vue…2022 · maximum sur 12 mois500k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.