Marchés publics du département de la Drôme · 2020

Numérisation des dossiers RSA du Département de la Drôme

82k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 mars 2020 · terminé vers mars 2022 · 2 ans

Qui l’a remporté

Cap Traitement BancaireTraitement de données, hébergement et activités connexes · siège Vitrolles (13127) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 451299986

87ᵉ plus gros des 175 marchés publiés par le département de la Drôme pour 2020.

Les autres marchés de Cap Traitement Bancaire pour le département de la Drôme

Prestation numerisation et destruction des dossiers de la Direction…202683k€Prestation enlevement conservation temporaire numerisation destruction…202545k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.