Marchés publics du département de l’Eure · 2024

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après

Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des…

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 4 ans

En cours7 nov. 2028

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Arco-LegalSIREN 521912725

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

70ᵉ plus gros des 167 marchés publiés par le département de l’Eure pour 2024.

Les autres marchés d’Arco-Legal pour le département de l’Eure

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du…2025 · maximum sur 4 ans50k€Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du…2024 · maximum sur 4 ans50k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.