Marchés publics du département de l’Eure · 2024

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après

Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des…

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 4 ans

En cours7 nov. 2028

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Arco-LegalSIREN 521912725

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

120ᵉ plus gros des 167 marchés publiés par le département de l’Eure pour 2024.

Les autres marchés d’Arco-Legal pour le département de l’Eure

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du…2025 · maximum sur 4 ans50k€Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du…2024 · maximum sur 4 ans100k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.