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Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2024

Étude d’aménagement des communes de Baudoncourt et Brotte les Luxeuil

12k€
montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 12 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 2 ans
En cours13 déc. 2026

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Initiative Aménagement DéveloppementSIREN 339752644

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

76ᵉ plus gros des 84 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2024.

Les autres marchés d’Initiative Aménagement Développement pour le département de la Haute-Saône

Études préalables d’aménagement foncier sur la commune de Fresse2019 · maximum sur 20 mois6k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.