Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2019

Études préalables d’aménagement foncier sur la commune de Fresse

Marché n° 2019-152 : · Volet environnemental de l'étude d’aménagement

6k€

montant maximum du contrat sur 20 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 octobre 2019 · terminé vers juin 2021 · 20 mois

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Initiative Aménagement DéveloppementSIREN 339752644

110ᵉ plus gros des 127 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2019.

Les autres marchés d’Initiative Aménagement Développement pour le département de la Haute-Saône

Étude d’aménagement des communes de Baudoncourt et Brotte les Luxeuil2024 · maximum sur 2 ans12k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.