Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2024

Contrôles réglementaires périodiques de conformité de matériel

36k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 août 2024 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 4 ans

En cours5 août 2028

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

APAVE Exploitation FranceAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 903869618

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

163ᵉ plus gros des 198 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2024.

Les autres marchés d’APAVE Exploitation France pour le département de la Haute-Savoie

Contrôles et vérifications réglementaires des bâtiments du Département…2024 · maximum sur 4 ans440k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.