Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2024

Contrôles et vérifications réglementaires des bâtiments du Département de la Haute-Savoie et des collèges de Haute-Savoie

440k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 avril 2024 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 4 ans

En cours30 avr. 2028

Soit au plus ~110 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

APAVE Exploitation FranceAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 903869618

54ᵉ plus gros des 198 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2024.

Les autres marchés d’APAVE Exploitation France pour le département de la Haute-Savoie

Contrôles réglementaires périodiques de conformité de matériel2024 · maximum sur 4 ans36k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.