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Marchés publics du département des Hauts-de-Seine · 2026

Assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) pour la création d’un foyer ASE à Rueil-Malmaison

37k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 7 mai 2026 · en cours jusqu’en mai 2036 environ · 10 ans
En cours7 mai 2036

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux PublicsAutres assurances · siège Paris (75015) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 775684764

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

78ᵉ plus gros des 86 marchés publiés par le département des Hauts-de-Seine pour 2026.

Les autres marchés de Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics pour le département des Hauts-de-Seine

Assurance dommages ouvrage pour l’opération de construction d’un foyer…2026 · maximum sur 10 ans55k€Assurance construction Dommages-Ouvrage (DO)…2025 · maximum sur 10 ans243k€Assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité…2024 · maximum sur 10 ans1,2M€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.