Marchés publics du département des Hauts-de-Seine · 2026

Assurance dommages ouvrage pour l’opération de construction d’un foyer d’hébergement de l’ASE « la Maison de l’Avenir » Site du Goulvent à Nanterre

55k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 mai 2026 · en cours jusqu’en mai 2036 environ · 10 ans

En cours22 mai 2036

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux PublicsAutres assurances · siège Paris (75015) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 775684764

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

90ᵉ plus gros des 108 marchés publiés par le département des Hauts-de-Seine pour 2026.

Les autres marchés de Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics pour le département des Hauts-de-Seine

Assurance construction Dommages-Ouvrage (DO)…2026 · maximum sur 10 ans37k€Assurance construction Dommages-Ouvrage (DO)…2025 · maximum sur 10 ans243k€Assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité…2024 · maximum sur 10 ans1,2M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.