Marchés publics du département de l’Isère · 2022
Représentation devant le TA et assistance juridique sur obligations envers mineurs non accompagnés
70k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 432272078389ᵉ plus gros des 468 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2022.
Les autres marchés de Centaure Avocats pour le département de l’Isère
Représentation devant le tribunal administratif…2026140k€Représentation devant les juridictions administratives…2023210k€Représentation devant le TA et assistance juridique…201940k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.