Marchés publics du département de l’Isère · 2019

Représentation devant le TA et assistance juridique sur obligations envers mineurs non accompagnés

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 février 2019 · terminé vers février 2023 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 432272078

251ᵉ plus gros des 298 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2019.

Les autres marchés de Centaure Avocats pour le département de l’Isère

Représentation devant le tribunal administratif…2026 · maximum sur 4 ans140k€Représentation devant les juridictions administratives…2023 · maximum sur 3 ans210k€Représentation devant le TA et assistance juridique…2021 · maximum sur 2 ans70k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.