Marchés publics de la Métropole de Lyon · 2022
Conseil juridique pour les associations de la Métropole de Lyon pour 2022 à 2026
Droit associatif · Droit du travail
20k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Ogma AvocatsSIREN 849501523113ᵉ plus gros des 121 marchés publiés par la Métropole de Lyon pour 2022.
Les autres marchés d’Ogma Avocats pour la Métropole de Lyon
Conseil juridique pour les associations de la Métropole de Lyon…2026 · maximum sur 4 ans12k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.