Marchés publics de la Métropole de Lyon · 2026

Conseil juridique pour les associations de la Métropole de Lyon 2026-2030-2lots

12k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours28 juil. 2030

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ogma AvocatsSIREN 849501523

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

142ᵉ plus gros des 147 marchés publiés par la Métropole de Lyon pour 2026.

Les autres marchés d’Ogma Avocats pour la Métropole de Lyon

Conseil juridique pour les associations de la Métropole de Lyon…2022 · maximum sur 4 ans20k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.