Marchés publics du département du Nord · 2022
AC Conseil et Représentation en justice du Dpt du Nord domaine RH
180k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Ressources Publiques AvocatsSIREN 881464655Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
414ᵉ plus gros des 623 marchés publiés par le département du Nord pour 2022.
Les autres marchés de Ressources Publiques Avocats pour le département du Nord
Conseil juridique et représentation en justice…2026 · maximum sur 4 ans180k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.