Marchés publics du département du Nord · 2026

Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des ressources humaines

180k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans

En cours1 janv. 2030

Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ressources Publiques AvocatsSIREN 881464655

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

103ᵉ plus gros des 223 marchés publiés par le département du Nord pour 2026.

Les autres marchés de Ressources Publiques Avocats pour le département du Nord

AC Conseil et Représentation en justice du Dpt du Nord domaine RH2022 · maximum sur 4 ans180k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.